DECLINAISON 2 REGIE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DECLINAISON 2 REGIE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Commune de SIX-FOURS-les-PLAGES
Numéro de dépôt :
97672331
Date de dépôt :
03/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2007
Présentation de la marque DECLINAISON 2 REGIE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
Déposée le 3 avril 1997 par Commune de SIX-FOURS-les-PLAGES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DECLINAISON 2 REGIE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-20 du 16 mai 1997.
Le déposant est Commune de SIX-FOURS-les-PLAGES, domicilié(e) Place Jean-Jaurès, 83183 SIX-FOURS-les-PLAGES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Sébastien VIALATTE Maire de SIX-FOURS-les-PLAGES - France.
La marque DECLINAISON 2 REGIE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97672331.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Commune de SIX-FOURS-les-PLAGES - Place Jean-Jaurès, 83183 SIX-FOURS-les-PLAGES - France
M. Jean-Sébastien VIALATTE Maire de SIX-FOURS-les-PLAGES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-42
Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20
- Papier (courriers documents écrits sur support papier) - Services de promotion et d'administration commerciale de la Régie de l'Eau
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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